Mentions légales
1. Présentation du site
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire : Thomas Paysage – SARL au capital de 2 000,00 €
Enseigne : Thomas Paysage
Siège social : 8 ROUTE DE LA RENAUDIERE, 44770 LA PLAINE-SUR-MER
SIRET : 79955546100018
TVA Intracommunautaire : FR 52 799555461
RCS : RCS Saint-Nazaire 799 555 461
Responsable de la publication : Thomas MELLERIN
Contact : thomas.mellerin@live.fr 02 51 74 51 18
2. Hébergement
Le site est hébergé par :
Hébergeur : o2switch
Adresse : Chem. des Pardiaux, 63000 Clermont-Ferrand, France
Téléphone : 04 44 44 60 40
3. Propriété intellectuelle
L’entreprise Thomas Paysage est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo et icônes.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : Thomas Paysage.
4. Limitations de responsabilité
Thomas Paysage ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur lors de l’accès au site. Thomas Paysage s’efforce de fournir des informations aussi précises que possible, toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions ou des lacunes dans la mise à jour.
5. Droit applicable
Tout litige en relation avec l’utilisation du site est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Saint-Nazaire.
Politique de confidentialité
1. Responsable de la collecte : L’entreprise Thomas Paysage, représentée par Thomas MELLERIN, dont le siège social est situé au 8 Route de la Renaudière, 44770 La Plaine-sur-Mer.
2. Données collectées Nous collectons les informations que vous nous transmettez via notre formulaire de contact :
- Nom et prénom
- Adresse e-mail
- Numéro de téléphone
- Localisation du projet (ville)
3. Finalité de la collecte Ces données sont utilisées exclusivement pour :
- Répondre à vos demandes de devis et d’informations.
- Assurer le suivi de nos chantiers et la relation client.
- Elles ne sont jamais vendues ou partagées avec des tiers à des fins commerciales.
4. Durée de conservation Vos données sont conservées pendant la durée nécessaire à la gestion de votre projet, et pour une durée maximale de 3 ans après notre dernier contact.
5. Vos droits Conformément à la loi « Informatique et Libertés », vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de vos données. Pour l’exercer, contactez-nous par e-mail à : thomas.mellerin@live.fr.
6. Cookies Ce site utilise des cookies techniques nécessaires à son bon fonctionnement et, le cas échéant, des outils d’analyse (Google Analytics) pour améliorer votre expérience. Vous pouvez les refuser via les réglages de votre navigateur.
